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10. LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS N’EST PAS APPROUVÉ PAR NOUS

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11.2 Si vous êtes un utilisateur professionnel :

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11.3 Si vous êtes un utilisateur consommateur :

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15. RÈGLES CONCERNANT LES LIENS VERS NOTRE SITE

15.1 Vous pouvez créer des liens vers des pages de notre site, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d’en tirer profit.

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16. QUELLES LOIS DE QUEL PAYS S’APPLIQUENT AUX LITIGES ÉVENTUELS ?

16.1 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, sont régies par le droit français. Vous et nous convenons que les tribunaux français auront une compétence exclusive.

16.2 Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuelle) sont régis par le droit français. Vous et nous convenons que les tribunaux français auront une compétence exclusive.
17. Applications Tierces
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